Convention scolaire romande

La Convention scolaire romande règle les domaines de:

• coopération obligatoire entre cantons (chapitre 2)
  
  et de
  
  
• coopération non obligatoire (chapitre 3).

Dans le premier cas, les domaines de coopération peuvent soit découler du Concordat HarmoS (chap. 2 section 1), soit provenir de la seule volonté de la CIIP (chap. 2 section 2).

Dans le deuxième cas, la CIIP édicte des recommandations.