Commission interparlementaire CIP-CSR

Se fondant sur la Convention des Parlements (CoParl), la Convention scolaire romande (CSR) a institué une commission interparlementaire (art. 21), abrégée CIP-CSR. Elle a entamé ses travaux en 2010.

Composée de sept députés par canton, celle-ci s'assure de la mise en œuvre de la CSR. Elle a notamment pour mission d'examiner le rapport annuel de mise en œuvre de la CSR, le rapport général d'activité, le budget et les comptes annuels de la CIIP. Elle peut émettre toute remarque ou proposition relative à l'application de la CSR.

Président en exercice en 2016: Gaëtan Emonet (FR).

Secrétariat de la CIP-CSR: Nicolas Sierro (VS).

Contact auprès du Secrétariat général: Olivier Maradan, secrétaire général.

Plus d'informations...

	CoParl
	CSR
	Extrait du rapport annuel CIIP - CIP-CSR
	Rapport 2016 de la CIIP relatif à la mise en oeuvre de la CSR à l'intention de la CIP-CSR